General terms & conditions

Conditions générales de WTW-FiltersOnline.B.V.

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

1. Identité de l'entreprise

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec des consommateurs par :

WTW-FiltersOnline.B.V.
Entreprise exerçant ses activités sous le nom : FiltreVMC-Online
Adresse de l’établissement : Platinastraat 34, 6031 TW Nederweert
Numéro KvK (Chambre de commerce) : 69089698
Numéro de TVA : NL857727977B01
Adresse électronique :[email protected]  

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par FiltreVMC-Online aux consommateurs et à tout contrat conclu entre FiltreVMC-Online et un consommateur, tant pour les produits que pour les services tels que l'installation, l'entretien, le conseil et le relevé de mesures.

3. L’offre

Nous nous efforçons de décrire les produits et services proposés de la manière la plus complète et la plus précise possible. Les erreurs manifestes dans l'offre ne nous engagent pas. Les images des produits et des services sont une représentation fidèle, mais peuvent varier légèrement en termes de couleur, de taille ou de version.

4. Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et les conditions fixées sont satisfaites. FiltreVMC-Online accuse réception de la commande ou de la mission par e-mail.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat dans un délai de 30 jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation commence à courir le jour qui suit la réception du produit par vous (ou un tiers désigné par vous) ou l’accord relatif au service.

Exceptions au droit de rétractation :

• Services effectués entièrement avec votre consentement exprès préalable ;
• Produits scellés qui ont été ouverts après la livraison ;
• Articles qui ne peuvent être retournés après ouverture pour des raisons d'hygiène.

6. Politique de retour

En cas de rétractation, tous les paiements vous seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard), dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation. Nous pouvons attendre la réception des marchandises pour procéder au remboursement.

Frais de retour :

• Si vous utilisez notre étiquette de retour, nous ne déduirons pas les frais y afférents du montant à rembourser.
• Les retours se font aux risques du consommateur jusqu'à ce que nous les ayons reçus en bon état.

7. Prix

Tous les prix indiqués sur le site Internet sont les prix TTC en euros. Les bogues et les erreurs de typographie manifestes ne sont pas contraignants. Pour les services, les tarifs qui s'appliquent sont ceux indiqués sur le site Internet ou ceux convenus dans le devis.

8. Livraison et exécution

Nous fournissons des produits en stock et nous nous efforçons de les livrer dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, vous recevrez une notification en temps utile. Comme nous dépendons de la livraison de produits par des tiers, nous nous concerterons pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Pour les services, un planning est établi en concertation. Si le client n'est pas en mesure de se présenter à l'heure convenue, il doit le signaler au moins 24 heures à l'avance. S’il ne le fait pas, des frais peuvent lui être facturés.

9. Paiement

Le paiement doit être effectué avec les modes de paiement proposés. En cas de paiement anticipé, les commandes et les missions ne seront traitées qu'après réception du paiement. Le paiement anticipé peut être demandé pour les services.

10. Garantie et conformité

Nous fournissons des produits et des services conformes au contrat conclu et aux exigences raisonnables de qualité. Une période de garantie de 12 mois s'applique aux produits non utilisés, sauf indication contraire. La qualité d’exécution des services est garantie, à condition que le défaut ne soit pas dû à une mauvaise utilisation ou à un entretien insuffisant.

Cette garantie est annulée si :

• Le produit ou le service a été utilisé de manière incorrecte ou inappropriée ;
• Les instructions ou consignes d'entretien n'ont pas été respectées ;
• Des tiers ont effectué des modifications ou des réparations sans autorisation.

11. Responsabilité

FiltreVMC-Online n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de négligence grave, auquel cas cette responsabilité est limitée au montant de l'achat ou de la prestation de service.

12. Traitement des réclamations

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être envoyées à notre adresse électronique [email protected] dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, avec une description complète et précise. Vous recevrez une réponse substantielle dans un délai de 14 jours.

13. Confidentialité

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement sur la protection des données). Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les images, les logos, les conseils, les rapports et les autres éléments figurant sur les sites Internet ou fournis en tant que service appartiennent à FiltreVMC-Online ou à ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Droit applicable

Tous les contrats et les litiges sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant sur notre site Internet.